Le gouvernement veut faire cesser les pratiques de contournement fiscal de certains opérateurs télécoms. Dans son viseur : SFR et Bouygues Telecom qui, tous deux, ont inclus dans leurs abonnements des kiosques presse (SFR Presse et LeKiosk), donnant accès à leurs abonnés à des journaux de manière illimitée. Or la presse jouit d'un taux de TVA réduit (2,1 %), par rapport à la télévision (10 %) et au téléphone (20 %), les deux autres services inclus dans les forfaits télécoms. Et, depuis que les opérateurs appliquent ce taux de TVA très réduit de la presse sur une partie de leurs abonnements, l'Etat perd plusieurs millions d'euros.


Un milliard d'euros

Selon les estimations, les gains de TVA seraient compris entre 300 et 400 millions d'euros pour SFR ; et autour de 200 millions pour Bouygues Telecom. Si Orange et Free décidaient de lancer eux aussi leur kiosque, ce montant pourrait dépasser le milliard d'euros ! A l'heure où l'Etat cherche par tous les moyens à faire rentrer de l'argent dans les caisses, les sommes ne sont pas négligeables. Cela a manifestement fait réfléchir Bercy, qui, alerté sur ces pratiques, notamment par Free, n'entend désormais plus laisser faire. 

C'est ce qu'a sous-entendu Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un tweet posté vendredi soir.  « Protection de la presse : le PLF 2018 [projet de loi de finances, NDLR] assurera que le taux réduit de la TVA presse lui profite effectivement dans le cadre des offres mobiles », a-t-il écrit, sans plus de précisions.  « Nous donnerons les détails dans les jours à venir », indique le cabinet du ministre.

Limiter l'application de la TVA

En clair, Bercy souhaiterait limiter l'application de la TVA réduite aux sommes touchées par les journaux qui sont présents dans ces kiosques presse. Et donc faire en sorte que cette TVA à taux réduit s'applique aux revenus réels liés à la presse. Ce qui diminuerait considérablement les gains de TVA de SFR et Bouygues Telecom. A chaque téléchargement d'un exemplaire, les journaux se voient verser, par les opérateurs télécoms, une commission de quelques centimes d'euros. SFR Presse, service offert dans les abonnements sans supplément de prix, et qui propose 80 titres de presse, génère jusqu'à 100.000 téléchargements par jour. Ce qui, en réalité, est très peu, par rapport à la vingtaine de millions d'abonnés de SFR. Alors que cela lui permet de générer une économie de plusieurs centaines de millions d'euros... Et donc d'améliorer ses résultats. 

 

Clarifier les règles du jeu, c'est une chose. Adresser un redressement fiscal à SFR et Bouygues Telecom pour les pratiques mises en oeuvre jusqu'ici, en est une autre. La question reste ouverte. Pour le Syndicat de la presse en ligne, en tout cas, tout est clair. Il s'agit d'un cas «  d'instrumentalisation du taux de TVA réduit » à 2,1 % par « des acteurs économiques dont la presse n'est pas le principal métier, dénonçait-il cet été.  L'activation automatique de ces offres, à la résiliation complexe démontre que leur fonction essentielle est de réduire l'impôt », poursuivait-il. Plus pour très longtemps, manifestement. 

Source : Fabienne Schmitt, Les Echos

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